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21
sep
2021
De 9h30 à 18h
Centre de formation permanente (CFP)
4 rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
Inscription obligatoire
Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Intervenantes : Laurence BOISSEAUX (fiscalité au sein de la Direction financière de la Sacem) et Stéphanie MAURY (docteur en droit et avocat au barreau de Paris, cabinet LDEIS Avocats)

Objectifs :

  • Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes ;
  • Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations ;
  • Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d'être en mesure d'en maîtriser les incidences fiscales ;
  • Éviter les risques de redressement.

Public concerné : juristes, collaborateurs de services RH, comptables et financiers, éditeurs et producteurs, avocats, experts-comptables

Prix : 650 €
Tarif préférentiel proposé aux personnels de l'université Paris 2 : 520 €

En savoir plus

Pour tout renseignement ou toute inscription, écrivez à l'IRPI par courriel ou par téléphone : +33 (0)1 44 41 56 62

L’IRPI propose chaque année une trentaine de formations sur différentes thématiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Destinées à un petit groupe (4 à 10 participants), les formations de l’IRPI sont conçues autour d’objectifs opérationnels et animées par des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle (juristes, avocats ou conseils).

Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.