Commencer sa thèse
Pour être autorisé à s’inscrire en thèse, le futur doctorant en droit doit être titulaire d'un master français ou d'un diplôme français ayant grade de master. Tout autre diplôme fait l'objet d'une procédure d'équivalence.
Dans un premier temps, le futur doctorant doit réfléchir précisément au sujet qu'il souhaiterait traiter dans le cadre de la thèse en se posant les bonnes questions :
- Quelle est la littérature déjà existante sur le sujet ? Une thèse n’est-elle pas déjà en cours de préparation sur le même sujet (Pour vérifier ce point, consulter le site de recension des thèses en cours et soutenues) ?
- En quoi le sujet qui m’intéresse mérite-t-il qu’on s’y attarde ? Quels sont les apports qu’on peut attendre d’une recherche sur cette question ?
En somme, il est nécessaire de s’assurer que le sujet envisagé est à la fois original et riche.
Dans un second temps et à l’issue de ce travail personnel de recherche, le futur doctorant doit se rapprocher d’un professeur ou d'un maître de conférences titulaire d'une habilitation à diriger les recherches (HDR) pour lui soumettre le sujet et solliciter de sa part qu’il accepte de diriger les travaux. Le directeur de recherche est généralement un enseignant-chercheur dont les thèmes de recherche correspondent au champ disciplinaire exploré par la thèse. Seront arrêtés avec ce dernier le sujet définitif de la recherche, les modalités particulières (cotutelle ou codirection) ainsi que le centre de recherche et l’École doctorale de rattachement.
Consulter la liste des enseignants-chercheurs de l'Université.
Enfin, une fois l’accord du directeur de thèse obtenu, l’inscription peut se faire en suivant la procédure décrite sur le site internet de l’université à la rubrique "Inscription en doctorat".
Codirection - cotutelle : quelles différences ?
La codirection vise à faire diriger la thèse par deux directeurs apportant une expertise scientifique dans des champs disciplinaires distincts.
La cotutelle vise, quant à elle, davantage à permettre des échanges scientifiques entre des équipes de recherche française et étrangère. Elle est donc recommandée lorsque le sujet de thèse suppose une approche de droit comparé.
La thèse en codirection
Comme son nom l’indique, la thèse en codirection suppose que les travaux de recherche soient encadrés par deux directeurs. Ceux-ci peuvent être deux enseignants-chercheurs de l’université Paris-Panthéon-Assas ou bien un enseignant-chercheur de l’université Paris-Panthéon-Assas et un codirecteur qui peut être :
- un enseignant-chercheur d’un établissement français ou étranger ;
- ou une personnalité titulaire d’un doctorat, choisie en raison de sa compétence scientifique par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’École doctorale et après avis de la commission de la recherche du conseil académique de l’université Paris-Panthéon Assas.
La codirection peut donner lieu à l’établissement d’une convention. Elle est accordée par décision du chef d’établissement, sur proposition du directeur de l'École doctorale.
A l’issue de la préparation, le futur docteur soutient sa thèse dans l’établissement auprès duquel il est inscrit, qui est le seul apte à lui délivrer le diplôme de docteur.
Texte de référence : art. 16 de l’Arrêté du 25 mai 2016.
La thèse en cotutelle
La cotutelle internationale de thèse permet à un doctorant de préparer une thèse sous la direction conjointe de deux enseignants habilités à diriger des recherches, l’un appartenant à l’université Paris-Panthéon-Assas, l’autre appartenant à une université étrangère.
L’étudiant est alors inscrit à la fois à l’université Paris-Panthéon-Assas et à l’université étrangère avec laquelle est réalisée la cotutelle. Les droits d’inscription sont régis par la convention de cotutelle.
La cotutelle donne lieu à la signature d’une convention entre l’université Paris-Panthéon-Assas et l’université étrangère. Celle-ci doit prévoir, notamment, la langue de rédaction de la thèse, le calendrier de la répartition des frais d'inscription entre les établissements concernés, ainsi que le lieu de la soutenance. La convention ne définit aucun rythme de formation. Tout au plus peut-elle prévoir un nombre d’heures de formations, à la demande de l’université partenaire.
La cotutelle donne lieu à une soutenance unique dont les conditions de déroulement sont précisées dans la convention. Celle-ci peut être organisée indifféremment dans l’une ou l’autre université, mais doit nécessairement avoir lieu devant un jury désigné conjointement par les deux universités. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit membres.
Cette soutenance conduit à la délivrance du doctorat selon les modalités de chaque université.
La cotutelle doit obligatoirement être mise en place simultanément dans les deux universités au cours de la première année de la thèse. La procédure doit être engagée auprès de la Direction de la recherche.
Texte de référence : titre III de l’Arrêté du 25 mai 2016.
La thèse sur travaux
La thèse sur travaux est le résultat d’un ensemble de travaux et d’une synthèse.
Les travaux présentés – entre 10 et 15 – doivent être écrits par le candidat sur une période d’une dizaine d’années. Ils doivent être, pour nombre d’entre eux, substantiels et écrits par le ou la candidate, seul et sans le recours à une équipe de rédacteurs ; un travail de thèse est une œuvre individuelle et non pas collective. Les travaux ne remplissant pas ces conditions ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de la thèse.
La synthèse doit représenter plus d’une centaine de pages. Elle doit être établie afin de mettre les travaux présentés dans le cadre de la thèse en perspective et de développer une idée directrice, comme dans toute thèse.
Ce sont ces deux éléments – travaux et synthèse – qui constituent la thèse et sans lesquels aucune soutenance ne peut être organisée.