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Droit répressif de l'environnement (5e édition)

Droit répressif de l'environnement (5e édition)

Couverture de l'ouvrage Droit répressif de l'environnement (5e édition)
Auteur
Jacques-Henri ROBERT
Fonction
professeur émérite de droit privé de l'université Paris 2
Auteur
Thierry FOSSIER
Auteur
Dominique GUIHAL
Année de publication
2021
Éditeur
Economica
EAN
9782717871470
Numéro d'édition
5
Nombre de pages
720
Résumé

Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs et des discours régressifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur a tenté d'agir davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en œuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.