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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Visuel rayonnage bibliothèque pour nos enseignants publient

Un ouvrage dirigé par Laurent LEVENEUR et Claire-Marie PEGLION-ZIKA, aux éditions Dalloz

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

Cet ouvrage s'articule autour de deux grandes parties :

  • Première partie : QPC et droit civil
  • Seconde partie : QPC, droit des affaires, droit social et droit pénal