L’établissement stable : entre autonomie et dépendance
Le Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'université Paris 2 Panthéon-Assas (CEFEP) a le plaisir de vous convier à son 32e colloque annuel, le mardi 29 juin 2021 de 13h55h à 17h, consacré à « L'établissement stable : entre autonomie et dépendance ».
Programme
13h55 – Ouverture du colloque par Gauthier BLANLUET, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, avocat, Sullivan & Cromwell LLP
14h00 – L’établissement stable : une entreprise autonome ?
1. Autonomie et installation fixe d’affaires
2. Autonomie et agent dépendant
Avec la participation de :
- Philippe MARTIN, président de section au Conseil d'État
- Daniel GUTMANN, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
15h00 – Les relations internes : les liens avec le siège
1. Traitement du côté de l’établissement stable
2. Traitement du côté du siège
Avec la participation de :
- Loïc de MAINTENANT, responsable fiscalité groupe, BNP Paribas
- Thomas PERROT, avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
16h00 – Les relations externes : les distributions
1. Les distributions régulières
2. Les revenus réputés distribués
Avec la participation de :
- Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'État
- Bruno GOUTHIERE, avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats
17h00 – Clôture du colloque
Accès
Les inscriptions se font par courriel auprès d'Anne-Marie GARCONNAT.
Les identifiants et lien de connexion Zoom vous seront communiqués ultérieurement.