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23
juin
2022
24
juin
2022
De 9h30 à 16h30
Centre Assas, 92 rue d'Assas 75006 Paris
Inscription obligatoire
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) célèbre ses 40 ans

Jeudi 23 juin 2022

L’internationalisation

Matinée sous la présidence de Paulin EDOU EDOU, ancien directeur général de l’OAPI

9h30 – Allocution d’ouverture

10h00 – L’harmonisation mondiale (ADPIC et autres instruments)
Paulin EDOU EDOU, ancien directeur général de l’OAPI (2007-2017)

10h30 – L’émergence de nouveaux acteurs asiatiques
Patrice VIDON, conseil en propriété industrielle, Cabinet Vidon

Pause

11h 15 – L’intégration européenne

  • Alain STROWEL, professeur à l’UCLouvain, à l’Université Saint-Louis de Bruxelles, et au MIPLC
  • Luc DESAUNETTES, chercheur à l’UCLouvain

11h45 – La répression internationale
Charles de HAAS, avocat au barreau de Paris, Cabinet Charles de Haas

Questions / Déjeuner

La numérisation

Après-midi sous la présidence de Jérôme FRANTZ, élu de la CCI Paris Île-de-France et président du comité statutaire et d’éthique du MEDEF

14h00 – La protection des créations informatiques et de l’intelligence artificielle
Jacques de WERRA, professeur à l’Université de Genève

14h30 – La place de la Blockchain et des protections techniques
Caroline LE GOFFIC, professeur à l’Université de Lille

Pause

15h15 – Les NFT (Non-Fungible Token)
Nathalie BLANC, professeur à l’Université Paris XIII

15h45 – La numérisation des procédures administratives et judiciaires
Jérôme TASSI, avocat au barreau de Paris, Cabinet Agil’IT

Questions / Fin

Vendredi 24 juin 2022

La contestation

Matinée sous la présidence d'André LUCAS, professeur émérite de l’Université de Nantes

9h30 – Allocution d’ouverture

10h00 – La multiplication des limitations ou exceptions aux droits exclusifs
Jean-Michel BRUGUIÈRE, professeur à l’Université Grenoble-Alpes

10h30 – La place du droit de l’environnement
Rose-Marie BORGES, maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne

11h00 – Les limites induites par le droit de la concurrence
Marie MALAURIE-VIGNAL, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Pause

11h 45 – Le rôle du principe de proportionnalité
Alain GIRARDET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris XII

12h15 – Les controverses philosophico-politiques et la socialisation de la propriété intellectuelle
Mireille BUYDENS, professeur à l'Université libre de Bruxelles, avocat, Cabinet Janson Baugniet

Questions / Déjeuner

La place de la France

Après-midi sous la présidence de Pascal FAURE, directeur général de l’INPI

14h30 – Les particularismes français (encore) subsistants
Jérôme PASSA, professeur à l’Université Panthéon-Assas, avocat au barreau de Paris, Cabinet Passa Avocats

15h00 – La gouvernance française
Henri BOURGEOIS, conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain Maureau

Pause

15h45 – La déjudiciarisation
Jean-Christophe GALLOUX, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Président de l’IRPI

16h15 – La place de la propriété intellectuelle dans la politique industrielle nationale
Bertrand WARUSFEL, professeur à l’Université Paris VIII, avocat au barreau de Paris, FWPA Avocats

Questions / Fin

Accès

Le colloque se tiendra au centre Assas de l'Université Panthéon-Assas et sera également accessible en visio-conférence. Le bulletin d'inscription est téléchargeable ci-dessous.

Tarifs

Professionnels
Un jour : 300 €
Deux jours : 450 €

Universitaires
Un jour : 100 €
Deux jours : 150 €

Icône PDFProgramme et bulletin d'inscription